MSA SERVICES LIMOUSIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50965224400054

• Accord relatif à la mise en place d’un congé de déménagement (T01926060916)
  Début : 14/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA SERVICES LIMOUSIN

• Accord d'entreprise sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T01926060909)
  Début : 12/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA SERVICES LIMOUSIN

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01919000341)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA SERVICES LIMOUSIN

• Accord relatif aux congés exceptionnels et familiaux au profit des salariés de MSA-Services Limousin (T01918000184)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA SERVICES LIMOUSIN

• Accord sur le droit d'expression des salariés (T01918000202)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA SERVICES LIMOUSIN

• Accord sur le compte épargne temps (T01918000203)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01918000204)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T01918000205)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes (T01926060910)
  Début : 12/03/2026 Fin : 12/03/2029
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• ACCORD VISANT A FAVORISER LE DON DE SANG ET FDE PLASMA (T01923001867)
  Début : 13/05/2023 Fin : 13/05/2028
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T01923001817)
  Début : 25/03/2023 Fin : 25/03/2028
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• ACCORD RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET FAMILIAUX (T01923001816)
  Début : 25/03/2023 Fin : 25/03/2028
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• Accord sur le droit d'expression des salariés (T01924060376)
  Début : 22/10/2024 Fin : 22/10/2027
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes (T01925060499)
  Début : 28/02/2025 Fin : 28/02/2026
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• ACCORD VISANT A FAVORISER LE DON DE SANG ET DE PLASMA (T01919000664)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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