MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77814713200121

• AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE JOURS CET (T07523056039)
  Début : 24/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

• AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE CONGES EXCEPTIONNELS (T07523056040)
  Début : 24/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE TELETRAVAIL (T07522046215)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07521029507)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2015 MODIFIE PAR AVENANT N° 3 RELATIF AU CONTRAT COLLECTIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MASFIP (T07521028428)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE - FRAIS DE TRANSPORTS (T07520025951)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE - CONGES EXCEPTIONNELS (T07520025409)
  Début : 08/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD D’ENTREPRISE DU 19/11/2015 RELATIF AU CONTRAT COLLECTIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MASFIP A DUREE INDETERMINEE COTISATION ENFANT (T07520022713)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/06/2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA MASFIP (T07520022130)
  Début : 09/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE - CONGES EXCEPTIONNELS (T07520022134)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07520020292)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2015 MODIFIE PAR AVENANT N° 1 RELATIF AU CONTRAT COLLECTIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MASFIP (T07520018250)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519015339)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07519009237)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07519008935)
  Début : 13/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 23/11/2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la MASFIP (T07520026597)
  Début : 23/11/2020 Fin : 23/11/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07523052688)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519014603)
  Début : 17/07/2019 Fin : 11/01/2020
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