LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31025922100029

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (EMPLOYES) (T07525074368)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE)

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (EMPLOYES) (T07525074369)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE)

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (TECHNICENS ET CADRES) (T07525074372)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE)

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (TECHNICIENS ET CADRES) (T07525074318)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (TECHNICIENS ET CADRES) (T07524064174)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (EMPLOYES) (T07524064175)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (TECHNICIENS ET CADRES) (T07524064176)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif égalité pro et QVT techniciens et cadres 2023 (T07524064407)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (EMPLOYES) (T07524064307)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (TECHNICIENS ET CADRES) (T07523051035)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (EMPLOYES) (T07523051036)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord égalité pro et QVT employé (T07521029467)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PV accord NAO 2021 employés (T07521029463)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord égalité professionelle et QVT technicien et cadres 2021 (T07521029469)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (TECHNICIENS ET CADRES) (T07521029460)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur le télétravail hors pandémie MIF 2020 (T07521029470)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• Accord égalité professionnelle techniciens et cadres (T07520019401)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord égalité pro employés (T07520019403)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07519011627)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2020
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07519011614)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DU CSE (T07519008738)
  Début : 11/02/2019 Fin : 21/03/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (TECHNICIENS & CADRES) (A07518030766)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07518030769)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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