MUTUELLE ENTRAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555877800053

• avenant de révision n°2 - accord compte épargne temps (T01322016327)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN

• avenant de révision accord compte épargne temps (T01322014545)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN

• avenant de révision ARTT (T01322014196)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T01322013965)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T01321012669)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO (T01319005707)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T01318002289)
  Début : 25/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T01318002292)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le droit à la déconnexion (A01318010326)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant de révision accord collectif garanties collectives frais de santé (T01323019135)
  Début : 05/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF MESURES SALARIALES POUVOIR ACHAT (T01322016040)
  Début : 31/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T01321010647)
  Début : 19/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T01320007413)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01319005541)
  Début : 17/09/2019 Fin : 16/09/2020
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négoiation annuelle obligatoire 2019 (T01319005228)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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