MUTUELLE INTERIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568536500964

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2025 (T07525080282)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE

• Protocole d'accord négociation annuelle 2024 (T07524069513)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T07523060227)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE

• Accord valant mise en place de l'Unité Economique et Sociale (UES) INTERIALE - PREVENTION PLURIELLE (T07523052899)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE

• Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (T07522045053)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE

• Accord collectif relatif au télétravail au sein de la Mutuelle INTERIALE (T07522040316)
  Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE

• Accord relatif aux garanties complémentaires "frais de santé" (T07521036396)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE

• Protocole d'accord négociation annuelle 2021 (T07521033615)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE

• Avenant n°1 à l'accord sur le statut social (T07520027111)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE

• Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 (T07520024206)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07519015454)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE

• accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (T07519015300)
  Début : 23/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE

• accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 (T07518003994)
  Début : 25/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE

• Accord en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T07524073082)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE

• Accord de mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2025 (T07525080728)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (T07522039496)
  Début : 08/02/2022 Fin : 08/02/2025
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MUTUELLE INTERIALE (T07523055602)
  Début : 12/06/2023 Fin : 28/06/2023
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE (T07520017943)
  Début : 28/11/2019 Fin : 27/06/2023
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE

• Accord de mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (T07522047325)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la qualité d evie au travail et à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (T07518003409)
  Début : 28/05/2018 Fin : 27/05/2021
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (T07519015456)
  Début : 10/05/2019 Fin : 27/06/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07518005417)
  Début : 19/10/2018 Fin : 31/05/2019
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