MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77854285200059

• Avenant relatif à l'accord télétravail (T07024060226)
  Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE

• Compte Epargne Temps (T07023060011)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE

• Accord relatif au télétravail (T07021001121)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE

• Accord relatif à la modification du régime de complémentaire santé collective (T07021000940)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T07020000736)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T07019000426)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au paiement de la rémunération annuelle sur 12 mois (T07019000429)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle Hommes/Femmes (T07024060385)
  Début : 10/10/2024 Fin : 10/10/2027
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• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2026 (T07026060820)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accprd d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2025 (T07025060511)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatifs aux salaires effectifs 2024 (T07024060234)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2024 (T07024060225)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2023 (T07023060038)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2023 (T07023001723)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (T07019000428)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs (T07020000757)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs (T07019000430)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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