NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - NES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38754486900051

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 17 décembre 2015 relatif au régime d'astreinte (T04523006268)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Droit à la déconnexion (T04520002554)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A04518003843)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (Exercices du 01/07/2025 au 30/06/2029) (T04525062314)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• Prorogation mandats élus CSE (T04526062968)
  Début : 04/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2025 (T04525061826)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/05/2025
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• Accord d'Entreprise NES Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T04521003614)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD NAO 2024 (T04524060809)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/05/2024
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• Accord d'entreprise NES Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T04523005847)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord d’Entreprise NES portant sur l’attribution d’une Prime de Partage de la Valeur (T04523060176)
  Début : 19/10/2023 Fin : 31/10/2023
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• Accord d'entreprise NES relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2022 (T04522004391)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord d'entreprise NES portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2022 (T04522005253)
  Début : 28/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• Avenant n°2 à l'accord l'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T04521003081)
  Début : 01/05/2020 Fin : 07/05/2021
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• Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 (T04520002608)
  Début : 29/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord d'entreprise NES Négociations annuelles obligatoires 2019 (T04519001162)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/04/2020
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• Accord d'Entreprise NES prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04519000992)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
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