BPCE LEASE (Complémentaire Prévoyance)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37915536900034

• Un Accord Collectif relatif à la Prévoyance Complémentaire (T09424060758)
  Début : 20/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE LEASE (Complémentaire Prévoyance)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09426065084)
  Début : 20/03/2026 Fin : 20/03/2027
  Accord d'entreprise BPCE LEASE (Complémentaire Prévoyance)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09425063153)
  Début : 02/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BPCE LEASE (Complémentaire Prévoyance)

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09424061019)
  Début : 08/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BPCE LEASE (Complémentaire Prévoyance)

• Accord relatif au télétravail (T09419002175)
  Début : 20/02/2019 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise BPCE LEASE (Complémentaire Prévoyance)

• accord relatif au droit à la déconnexion (T09419002174)
  Début : 22/02/2019 Fin : 20/07/2020
  Accord d'entreprise BPCE LEASE (Complémentaire Prévoyance)

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09418001147)
  Début : 16/06/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BPCE LEASE (Complémentaire Prévoyance)

• Accord relatif à la qualité de vie au travail (T09418000805)
  Début : 06/04/2018 Fin : 26/08/2019
  Accord d'entreprise BPCE LEASE (Complémentaire Prévoyance)

• Accord de méthode (T09418001602)
  Début : 01/10/2018 Fin : 24/01/2019
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