NEWTON HOLDING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82306345800017

• l’accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès (T06925066968)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T06924066378)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A06924015356)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES (T09223040615)
  Début : 24/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T09222038853)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T09222037476)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DE LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE NEWTON AU SEIN DE LA SOCIETE BEL SA (T06925067536)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2028
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• ACCORD DE GROUPE EN FAVEUR DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DE LA DIVERSITE AU SEIN DES METIERS ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09223040460)
  Début : 09/02/2022 Fin : 09/02/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2024 (A06924015355)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2023 (T09223041342)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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