NORMAPATH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32472942500037

• LA MISE EN PLACE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (T01425062837)
  Début : 30/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORMAPATH

• LA REVISION RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T01425062817)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORMAPATH

• LES CONGES PAYES DANS L'ENTREPRISE (T01424061582)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORMAPATH

• LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE L'ENTREPRISE (T01424061583)
  Début : 09/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORMAPATH

• LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DES NAO DE L’ANNEE 2026 (T07625064543)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise NORMAPATH

• LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE [DANS LE CADRE DES NAO 2025] (T01424061580)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise NORMAPATH

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre des NAO de l'année 2024 (T07623060316)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise NORMAPATH

• LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DES [NAO] 2023 (T01422006674)
  Début : 13/12/2022 Fin : 12/12/2023
  Accord d'entreprise NORMAPATH