NORPAPER NANTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50814985300022

• PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (T04425067121)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORPAPER NANTES

• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (T04424063517)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (T04423017343)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (T04422013102)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (T04420007315)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle (T04419004140)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (T04419003046)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif au remboursement des frais médicaux (A04418009481)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) EN 2024 (T04424063521)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T04424063522)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04421009465)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DE LA SOCIÉTÉ NORPAPER NANTES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 24 DÉCEMBRE 2019 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020 (T04420007414)
  Début : 28/05/2020 Fin : 19/07/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE NORPAPER NANTES POUR LES SALARIÉS HORS DU CHAMP DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04420007418)
  Début : 28/05/2020 Fin : 19/07/2020
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