NOVARTIS PHARMA SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41034907000137

• ACCORD SUR LE RYTHME DE TRAVAIL CONTINU 7j/7 DU SERVICE LCC AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE HUNINGUE (T06825061958)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• ACCORD SUR LE RYTHME DE TRAVAIL CONTINU 7j/7 DU SERVICE PU PERFUSION AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE HUNINGUE (T06825061959)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• AVENANT A L'ACCORD DU 23 JUILLET 2020 SUR LE TEMPS REDUIT ANNUALISE POUR LE SITE DE HUNINGUE (T06821005598)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• Avenant à l'accord de 2013 sur la mise en place d'un forfait mensuel portant révision des modalités de forfaitisation de la prime d'activité du travail en 2x8 au sein de l'établissement de Huningue de Novartis Pharma SAS (T06821004871)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• Avenant n°1 à l'accord d'établissement sur la mise en place d'une indemnité de transport (T06821004872)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT (T06819002406)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord astreinte (T06824061630)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• ACCORD SUR LE RYTHME DE TRAVAIL CONTINU 7j/7 EN JOURNEE AU SEIN DE LA SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS (T06823060487)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• AVENANT A L’AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE RYTHME DE TRAVAIL CONTINU EN JOURNEE AU SEIN DE LA SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS (T06823060488)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prolongation Accord Rythme continu journée LCC (T06823060299)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR DES MESURES SPECIFIQUES POUR LE SITE DE NOVARTIS HUNINGUE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NATIONALES (T06822005861)
  Début : 17/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le temps réduit annualisé pour les salariés de Huningue (T06820004270)
  Début : 23/07/2020 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE TRANSFORMATION NTO DE L'ETABLISSEMENT DE HUNINGUE DE NOVARTIS PHARMA SAS (T06820004200)
  Début : 09/10/2020 Fin : 12/01/2021
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• Accord d'établissement relatif à la gratification liée à la reconnaissance de la fidélité à l'entreprise pour les 10 ans et les 15 ans d'ancienneté (T06819002529)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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