NUEVA PESCANOVA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39927608800057

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T00625062619)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUEVA PESCANOVA FRANCE

• Accord collectif d'entrepris relatif au régime collectif "prévoyance" (T00624061287)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUEVA PESCANOVA FRANCE

• PV d'accord des négociations annuelles obligatoires (T00623060021)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUEVA PESCANOVA FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE PLACE D'UNE BDESE (T00623008077)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUEVA PESCANOVA FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T00623008048)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUEVA PESCANOVA FRANCE

• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00621005686)
  Début : 09/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUEVA PESCANOVA FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A l'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00621004973)
  Début : 26/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUEVA PESCANOVA FRANCE

• Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE (T06225063693)
  Début : 18/11/2025 Fin : 18/11/2029
  Accord d'entreprise NUEVA PESCANOVA FRANCE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T06226064250)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
  Accord d'entreprise NUEVA PESCANOVA FRANCE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06225063386)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise NUEVA PESCANOVA FRANCE

• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T00621005515)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise NUEVA PESCANOVA FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire frais de santé (T00624061238)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise NUEVA PESCANOVA FRANCE

• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 (T05624061030)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise NUEVA PESCANOVA FRANCE