O2 DEVELOPPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45202285800149

• ACCORD RELATIF AU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L’UES O2 (T07223060127)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’UES O2 (T07223060128)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT

• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA CARTOGRAPHIE DES EMPLOIS GROUPE AU SEIN DE L’UES O2 (T07222004732)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT

• Avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de l'UES O2 (T07222004675)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT

• ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DE L’UES O2 (T07221003270)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L’UES O2 (T07221003272)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES O2 (T07223005394)
  Début : 05/05/2023 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DE L’UES O2 (T07223004904)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de l'UES O2 (T07222003999)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE L’UES O2 (T07221003274)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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