OCTAPHARMA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45132730800024

• Accord d'entreprise relatif aux salariés aidants (T09225077105)
  Début : 20/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T09222036359)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord sur l'organisation et la gestion du temps de travail (T09222034034)
  Début : 16/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ACCORD POUR L’ANNEE 2026 (T09226079493)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur la mise en place de chèques vacances (T09226079421)
  Début : 26/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES (T09225073059)
  Début : 15/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD POUR L’ANNEE 2025 (T09225072093)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD POUR L’ANNEE 2024 (T09224065029)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode sur les négociations périodiques obligatoires (T09220016615)
  Début : 10/12/2019 Fin : 09/12/2023
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• négociation annuelle obligatoire - accord pour l'année 2021 (T09222030421)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD POUR L’ANNEE 2020 (T09221023075)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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