OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39159607900023

• Accord portant sur l'annualisation la modulation et l'aménagement du temps de travail (T20B25060187)
  Début : 23/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE

• Accord portant sur la mise en place de la procédure de recueil et de traitement des signalements des lanceurs d'alerte (T20B24060038)
  Début : 15/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail portant sur la modification de la période de référence (T20B23060006)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place d'un plan de développement des compétences triennal (T20B23000785)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel (T20B22000738)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place du contrat conclu à durée déterminée à objet défini (T20B22000739)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place d'un 13ème mois (T20B21000550)
  Début : 02/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T20B21000551)
  Début : 02/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du CET (T20B19000240)
  Début : 02/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord préélectoral (T20B19000224)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'OEC (T20B19000215)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'OEC (T20B19000215)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T20B25060302)
  Début : 11/07/2025 Fin : 11/07/2029
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• Accord préélectoral relatif à l'élection du CSE (T20B23060005)
  Début : 05/09/2023 Fin : 04/09/2027
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T20B21000549)
  Début : 02/12/2021 Fin : 01/12/2024
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