OFFICE NATIONAL DES FORETS (Généraliste - Avt5 Révision CCN 05.06.18)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66204311604119

• Un Avenant n°5 de Révision de la Convention Collective Nationale du 05/06/2018 (T09425064115)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à la Convention Collective Nationale signée le 05.06.2028 (T09424061300)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Méthode sur la Conduite des Négociations relatives à la Protection Sociale Complémentaire des Salariés de Droit Privé (T09423060474)
  Début : 06/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'Attribution des Titres-Restaurant (T09423060315)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 relatif au Télétravail à l'Accord Collectif signé le 27.02.2020 (T09423060102)
  Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°2 à la Convention Collective Nationale signée le 05.06.2018 (T09423060066)
  Début : 16/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif relatif au Télétravail signé le 27.02.2020 (T09422010762)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (T09423060186)
  Début : 11/10/2023 Fin : 05/07/2027
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• Un Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09423060136)
  Début : 03/10/2023 Fin : 22/07/2025
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• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 au sein de l'ONF (T09423060129)
  Début : 11/05/2023 Fin : 11/05/2024
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• Un Protocole d'Accord Pré-Electoral National (T09423060255)
  Début : 21/03/2023 Fin : 19/04/2023
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• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du CSE (T09423060188)
  Début : 11/10/2023 Fin : 19/04/2023
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (T09422010759)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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