OPDHLM 40

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27400001700013

• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04020001669)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPDHLM 40

• Accord d'entreprise Durée effective et organisation du temps de travail OPH des Landes (T04020001584)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPDHLM 40

• Accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé des personnels de l'OPH des Landes (T04023060154)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2030
  Accord d'entreprise OPDHLM 40

• Accord d'entreprise pour la prise en charge des frais de repas des personnels de l'OPH des Landes (T04023060150)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail pour les personnels de l'OPH des Landes (T04023060153)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise OPDHLM 40

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le télétravail à l'Office Public de l'Habitat des Landes (T04021002141)
  Début : 07/10/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur le télétravail à l'OPH des Landes (T04021002096)
  Début : 08/09/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'OPH des Landes (T04020001599)
  Début : 15/10/2020 Fin : 15/10/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T04020001668)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise OPDHLM 40

• Accord d'entreprise TELETRAVAIL (T04020001628)
  Début : 20/11/2020 Fin : 19/11/2021
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• Accord d'entreprise pour la prise de congés et de jours de RTT pendant le confinement résultant du COVID 19 à l'OPH des Landes (T04020001347)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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