OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34918561100010

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T07425062562)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à la Convention d'entreprise (T07424060946)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord du 28/11/2011 relatif aux frais de repas (T07424060632)
  Début : 29/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord du 28 novembre 2011 relatif aux frais de repas des salariés (T07423006940)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (T07425062873)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (T07424061558)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (T07423060198)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrières (T07422006214)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (T07421004781)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (T07420003523)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (T07419001983)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (T07418000631)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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