DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77985929700383

• Avenant n°2 à l'accord télétravail pendulaire (T06925070076)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur les conditions générales de travail du 3 avril 1996 (T06924066311)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

• Accord sur la politique de rémunération (T06923024695)
  Début : 08/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

• Avenant n° 1 à l'accord télétravail pendulaire (T06922023193)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

• Avenant n° 1 du 04/10/2022 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps des salariés du 28/04/2011 (T06922022872)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 10/02/2022 (T06922019480)
  Début : 16/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

• Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T06922019293)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

• Accord télétravail pendulaire (T06922019294)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 22/02/2021partage de la valeur ajoutée (T06921014924)
  Début : 04/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS / COVID-19 (T06920010645)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DU 27 NOVEMBRE 2025 (T06925071287)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 21 décembre 2023 (T06924061638)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

• Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 du 14 avril 2020 (T06920010876)
  Début : 01/05/2020 Fin : 02/06/2020
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE