ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37920430800033

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T08525063283)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER

• AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE AYANT INSTITUÉ UN RÉGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ (T08524061994)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER

• Un accord du 4 avril 2024 portant révision des annexes 1, 2 et 3 de l'accord collectif du 20 juin 2018 modifié -NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T08524061083)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUÉ UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ (T08522007698)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER

• UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2018 (T08522007079)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 10/07/2019 SUR LA PRISE EN COMPTE DES HEURES DE DELEGATION DES SALARIES SIEGEANT AU CSE (T08521005356)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER

• UN AVENANT N° 3 PORTANT SUR LE TITRE 1 DE L'ACCORD COLLECTIF DU 20 JUIN 2018 (T08521004917)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2018 (T08520003650)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER

• UN ACCORD SUR LA PRISE EN COMPTE DES HEURES DE DÉLÉGATION DES SALARIES SIEGEANT AU CSE (T08519002210)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER

• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2018 (T08519001943)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER

• accord collectif d'entreprise du 20 juin 2018 (T08518000407)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER

• Un accord collectif d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08523008460)
  Début : 24/04/2023 Fin : 23/04/2027
  Accord d'entreprise ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER

• UN ACCORD DE MÉTHODE ORGANISANT LA TRANSITION AU SEIN DE L'ICES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE APPLICABLE EPI (T08525063049)
  Début : 16/06/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER

• Un avenant n°7 portant modification sur le préambule de l'accord collectif d'entreprise du 20 juin 2018 modifié (T08524061599)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER

• Un accord de révision de l'avenant n° 4 du 07/07/2022 et de l'accord collectif du 20/06/2018 (T08523008697)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER