ONF VEGETIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39282364700053

• UN ACCORD GEPP (T07725063333)
  Début : 17/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONF VEGETIS

• ACCORD DE METHODE - GEPP (T09425063534)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONF VEGETIS

• Un Accord collectif instituant un régime de remboursement de « frais de santé » au bénéfice des personnels d’ONF Vegetis (T07724061604)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONF VEGETIS

• Un Accord collectif instituant un régime de Prévoyance au bénéfice de l’ensemble des personnels d’ONF Vegetis (T07724061608)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONF VEGETIS

• Un accord sur le Dialogue Social (T07724061561)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONF VEGETIS

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONDITIONS SOCIALES DE LA FILIALE ONF Vegetis (T07723060162)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONF VEGETIS

• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU CSE (T07723060115)
  Début : 21/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONF VEGETIS

• Un Accord instituant une Cessation Progressive d'Activité au bénéfice des ouvriers (T07724061628)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ONF VEGETIS

• ACCORD 2023 RELATIF AUX THÈMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN D'ONF VEGETIS (T07723060166)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ONF VEGETIS

• PROTOCOLE D'ACCORD PRÉ-ÉLECTORAL (T07723060234)
  Début : 11/10/2023 Fin : 06/12/2023
  Accord d'entreprise ONF VEGETIS