OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS (Accord Final Substitution)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84471855100022

• Un Accord Final de Période de Substitution (T09423011183)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS (Accord Final Substitution)

• Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (T09423011184)
  Début : 15/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'Indemnisation liée aux Changements de Rythme (T09422010440)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au Temps Partiel Choisi (T09422010441)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l’Organisation et au Fonctionnement du CSE-Central et des CSE-Etablissements (T09422010274)
  Début : 19/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Moyens d'Information et de Communication des Représentants du Personnel (T09422009930)
  Début : 23/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au Droit Syndical et à l'Organisation de la Négociation Collective (T09422009508)
  Début : 09/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux ressources des comités sociaux et économiques d’établissement (T09422008991)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord à Durée Déterminée relatif au Compte Epargne Temps (T09422010439)
  Début : 16/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord à Durée Déterminée relatif à la Commission du CSE-C "RISE" (T09422010071)
  Début : 10/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Un Protocole d'Accord de Fin de Conflit (T09423010927)
  Début : 07/01/2023 Fin : 01/04/2023
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• Un Avenant à l’Accord de Méthode relatif à l’Organisation du Cycle de Négociations de Substitution signé le 01.12.2021 (T09422010851)
  Début : 29/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• Un Avenant à l’Accord de Méthode relatif à l’Organisation du Cycle de Négociations de Substitution signé le 31.12.2021 (T09422010275)
  Début : 30/09/2022 Fin : 30/11/2022
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• Avenant à durée déterminée relatif à la Commission santé, sécurité et conditions de travail (T09422008671)
  Début : 31/01/2022 Fin : 30/09/2022
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• Accord de méthode relatif à l’organisation du cycle de négociations de substitution (T09421008281)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/09/2022
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