OPERATEUR DE LA LIGNE EIFFAGE RAIL EXPRESS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53368750500032

• ACCORD SUR LES INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (T05325061582)
  Début : 14/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2025 (T05325061113)
  Début : 26/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05324060723)
  Début : 24/08/2024 Fin : 23/08/2027
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• ACCORD NAO 2026 (T05326061885)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD NAO 2024 (T05324060379)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électroniquepour les élections du CSE (T05323060008)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise du 03/03/2022 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (T05322003026)
  Début : 03/03/2022 Fin : 03/03/2023
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• Accord d'entreprise du 11/03/2019 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (T05319001060)
  Début : 12/03/2019 Fin : 12/03/2020
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