OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48420115700027

• Avenant n° 6 Aménagement du temps de travail (T09226079401)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

• Classification des emplois (T09226078819)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

• Avenant de révision n° 3 A l’accord d’entreprise relatif à la protection sociale complémentaire (T09225076790)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T09222032125)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T09221029003)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

• Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés et à l'instauration d'un Comptes Epargne Temps au sein de Colombes Habitat Public, Office Public de l'Habitat (T09221025332)
  Début : 05/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09219014751)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

• Négociation annuelle obligatoire Année 2025 (T09225074317)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

• NAO Année 2024 (T09224067039)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

• Négocation sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T09223060694)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09220019953)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/03/2023
  Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

• Accord relatif à la protection du pouvoir d'achat (T09222038083)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09220019788)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09218004980)
  Début : 19/10/2018 Fin : 24/12/2018
  Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC