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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32234740200073

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T07825063677)
  Début : 03/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation du temps de travail (T07822012580)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T07821009419)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (A07818009386)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle sur les salaires 2026 (T07826066576)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociation annuelle des salaires 2025 (T07825065147)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation Annuelle sur les Salaires (T07824061769)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle sur les salaires (T07823014038)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux négociations obligatoires dans l'entreprise (T07819003618)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à l’aménagement des négociations obligatoires dans l’entreprise (T07819003571)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• Accord APLD Avenant (T07822010316)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/07/2022
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• Accord Collectif relatif à L'Activité Partielle de Longue Durée (T07821008990)
  Début : 01/08/2021 Fin : 28/02/2022
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• Négociation Annuelle des Salaires 2021 (T07821007732)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de placement des salariés en activité partielle (T07820006134)
  Début : 29/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord CP et RTT 2020 COVID 19 (T07820005467)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle des salaires 2020 (T07820005266)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (T07819002541)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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