ORACLE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33509231800187

• Accord cadre relatif à la structuration des négociations périodiques obligatoires au sein de l’UES Oracle France (T09219013422)
  Début : 27/09/2019 Fin : 21/03/2023
  Accord d'entreprise ORACLE FRANCE

• Accord cadre relatif aux éventuels départs pour motif économique et à la rupture conventionnelle collective au titre des années 2019 à 2022 au sein de l'UES Oracle France (T09219013349)
  Début : 24/09/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord cadre relatif aux éventuels départs pour motif economique et à la rupture conventionnelle collective (ACDE-RCC) au titre des années 2019 à 2022 (T09219009664)
  Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES AU SEIN DE L’UES (T09221023004)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES (T09221023006)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES AU SEIN DE L’UES (T09221023018)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif à l’égalité entre Femmes et Hommes au sein de l’UES Oracle France (T09219013356)
  Début : 24/09/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES (A09218029562)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA CARRIERE ET AU DEVELOPPEMENT GPEC (T09220017539)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• Accord cadre relatif au développement personnel et professionnel des Oracliens au sein de l’UES Oracle France (T09219013426)
  Début : 27/09/2019 Fin : 18/01/2021
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• QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A09218030730)
  Début : 16/01/2018 Fin : 16/01/2021
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• ACCORD CADRE RELATIF AU DEVELOPPEMENT PERSONNEL ET PROFESSIONNEL DES ORACLIENS (A09218030716)
  Début : 16/01/2018 Fin : 16/01/2021
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• ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L'EGALITE DES CHANCES (A09218030719)
  Début : 16/01/2018 Fin : 16/01/2021
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• Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de l’UES Oracle France (T09219013418)
  Début : 27/09/2019 Fin : 15/01/2021
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• Accord collectif relatif à la diversité et à l’égalité des chances au sein de l’UES Oracle France (T09219013354)
  Début : 24/09/2019 Fin : 15/01/2021
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• Accord collectif Egalité entre femmes et hommes- Avenant de révision (T09218005421)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L’ACCORD TRIENNAL 2017 – 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE (T09220017538)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/11/2020
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• Accord collectif sur le paiement de la prime de vacances au sein de l’UES Oracle France en application de l’article 31 de la CCN SYNTEC (T09219013415)
  Début : 27/09/2019 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD CARRIERE ET DEVELOPPEMENT ORACLE GPEC AVENANT DE REVISION (A09218030738)
  Début : 01/05/2017 Fin : 01/05/2020
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise de revitalisation PSE FY16 du 7 octobre 2016 (T09219014519)
  Début : 12/11/2019 Fin : 06/02/2020
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• Accord relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de l’UES Oracle France-Poursuite des termes de l'accord Oracle France du 15 septembre 2017 et son avenant (T09219013443)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2020
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• ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN D'ORACLE (A09218031643)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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