ORACLE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33509231800187

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 BLOC 1 – SALAIRES EFFECTIFS ET AVANTAGES SOCIAUX (T09225076133)
  Début : 21/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord d’adaptation conclu dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés CERNER FRANCE et CERNER ENVIZA FRANCE au sein de la société ORACLE FRANCE (T09224067662)
  Début : 10/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL RELATIF À LA DÉFINITION DES CADRES DIRIGEANTS AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE (T09224062670)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d’une compensation spécifique pour les préretraités impactés par la réforme des retraites (T09223061074)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord d’adaptation conclu dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés CERNER FRANCE et CERNER ENVIZA FRANCE au sein de la société ORACLE FRANCE (T09223044779)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord d’adaptation conclu dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés CERNER FRANCE et CERNER ENVIZA FRANCE au sein de la société ORACLE FRANCE (T09223044803)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’HARMONISATION DES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE (T09223044628)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord d'adaptation dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés Cerner France, Enviza France au sein de la société Oracle France (T09223044604)
  Début : 30/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE Avenant de révision n°2 (T09223042802)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord cadre relatif à la mise en place du Comité social et économique (T09222035642)
  Début : 11/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif à l'exercice du Droit syndical et au dialogue social au sein de l'UES Oracle France (T09222035643)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein d'Oracle (T09222032108)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES Oracle France - Avenant de révision (T09221029060)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE Organisation du temps de travail dédiée au Data Center (T09220022023)
  Début : 25/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09220021411)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d’entretiens professionnels au sein de l’UES Oracle (T09219014225)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au télétravail au sein de l’UES Oracle France (T09219013423)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l’organisation du temps de travail au sein l’UES Oracle France (T09219013424)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique pour les élections des délégués du personnel et des membres élus du comité d’entreprise au sein de l’UES Oracle France (T09219013425)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Projet d’accord-cadre relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’UES Oracle France (T09219013353)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’exercice du droit syndical et au dialogue social au sein de l’UES Oracle France (T09219013355)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la carrière et au développement (GPEC) au sein de l’UES Oracle France (T09219013358)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’adaptation et de substitution relatif à l’organisation du temps de travail suite au transfert des salariés MICROS au sein de la société Oracle France dans le périmètre de l’UES Oracle France (T09219013359)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de communication des organisations syndicales au sein de l’UES Oracle France-Poursuite des termes de l'accord Oracle France du 11 septembre 2018 (T09219013364)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au nombre de Délégués Syndicaux au sein de l’UES Oracle France (T09219013366)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de l'UES ORACLE (T09219011537)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procèe Verbal d'accord NAO 2018 (T09218004263)
  Début : 11/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE DE DELEGUES SYNDICAUX AU SEIN DE LA SOOCIETE ORACLE FRANCE (A09218030728)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A09218030735)
  Début : 16/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROJET D'ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU (A09218030743)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROJET D'ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A09218030293)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'ORACLE Avenant de révision n°2 (A09218030731)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein d'ORACLE (A09218030038)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de l’UES Oracle (T09225071030)
  Début : 01/01/2027 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD CADRE RELATIF A LA STRUCTURATION DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T09224065534)
  Début : 11/06/2024 Fin : 11/06/2028
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• AVENANT A L’ACCORD 2024 – 2027 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE (T09224066918)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• ACCORD 2024 – 2027 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE (T09224065537)
  Début : 01/09/2024 Fin : 30/08/2027
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• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE (T09224064879)
  Début : 23/04/2024 Fin : 23/04/2027
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• Avenant n°1 à l’accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de l’UES Oracle (T09224068859)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord cadre relatif aux éventuels départs pour motif économique et à la rupture conventionnelle collective (T09223044513)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/11/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES AU SEIN DE L'UES ORACLE FRANCE (T09223040785)
  Début : 06/03/2023 Fin : 31/05/2026
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• Accord collectif relatif à la synergie inter-générationnelle (T09222033802)
  Début : 12/05/2022 Fin : 12/05/2025
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• Accord collectif relatif à la qualité de vie, aux conditions de travail et à l'expression des collaborateurs (T09222033801)
  Début : 29/04/2022 Fin : 29/04/2025
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09222033798)
  Début : 29/04/2022 Fin : 29/04/2025
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• Accord collectif relatif à la promotion d'une culture en faveur de la diversité et de l'inclusion (T09222033806)
  Début : 20/04/2022 Fin : 20/04/2025
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionels UES Oracle France 2022-2025 (T09222033805)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• Accord collectif relatif au handicap au sein de l'UES Oracle France (T09222033800)
  Début : 20/04/2022 Fin : 20/04/2024
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• Accord collectif unanime relatif à la prorogation des mandats au sein de l'UES d'Oracle (T09222037957)
  Début : 04/10/2022 Fin : 13/12/2023
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• ACCORD 2020 – 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE (T09220020689)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD CADRE RELATIF A LA STRUCTURATION DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T09219009170)
  Début : 03/04/2019 Fin : 02/04/2023
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