ORANGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38012986646553

• AVENANT N°1 à L’ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DES INTERVENTIONS PROGRAMMEES EN HNO AU SEIN DE CUSTOMER SERVICES & OPERATIONS DU 24 MAI 2019 (T09325063496)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités d'organisation des interventions programmées en HNO au sein de Customer Services & Opérations (T09319002441)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant attribution de moyens conventionnels au sein des CHSCT OAB, Arcueil, Bagnolet, Bordeaux, Cesson/Lannion, Défense, Lanester/Pays de Loire, Lyon, Orange Stadium et Toulouse (A09318007511)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de la DGC sur le site de Marignane (A09317007422)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés Orange S.A. concernés par le projet de transfert vers Orange Cyberdéfense France de l’activité de sécurité managée de CSO/ESC et de transfert conventionnel des salariés Orange S.A. affectés à ce (T09322008871)
  Début : 21/03/2022 Fin : 31/05/2027
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• Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés SCE concernés par un changement collectif de site d’affectation vers le site d’Orange Stadium à Saint-Denis (93) ou vers le site de Coeur Défense à Courbevoie (92) au premier semestre 2023 (T09323012037)
  Début : 27/04/2023 Fin : 23/04/2024
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• Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés SCE affectés sur le site de Bobillot concernés par le déménagement vers le site Orange Village à Arcueil (T09322010522)
  Début : 28/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de prorogation de l'accord cadre sur l'Instance temporaire de coordination des CHSCT au sein de SCE (T09319001421)
  Début : 19/01/2019 Fin : 03/12/2019
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