ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30685383900059

• Accord frais de santé (T59L25066421)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

• Protcole d'accord préélectoral (T59L25066423)
  Début : 14/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

• Accord collectif relatif à un régime de prévoyance à adhésion obligatoire (T59L22018322)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

• avenant à l'accord d'établissement (T59L22017978)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Protcole accord préelectoral - Election des membres du CSE (T59L22015841)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires 2021 (T59L22015657)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires 2020 (T59L21011536)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T59L19003452)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (T59L18002751)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur les jurys de concours (T59L18002876)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T59L18000128)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires (T59L22018428)
  Début : 25/11/2022 Fin : 24/11/2023
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• Accord jury concours cornet solo (T59L22017975)
  Début : 05/09/2022 Fin : 06/09/2022
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• accord Jury Bsason solo jouant evt une 2eme partie (T59L22017796)
  Début : 11/07/2022 Fin : 12/07/2022
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• Accord jury, cornet solo jouant 2ème, 3ème partie de trompette (T59L22016183)
  Début : 30/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord Jury Contrebasson solo jouant 2ème, 3ème ou 4ème partie de basson (1B) (A59L22012979)
  Début : 22/12/2021 Fin : 14/01/2022
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• Accord Jury Piccolo solo jouant 2ème, 3ème ou 4ème partie de flûte (1B) (A59L22012980)
  Début : 22/12/2021 Fin : 12/01/2022
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• accord jury clarinette solo jouant éventuellement une 2ème partie (T59L21013406)
  Début : 07/06/2021 Fin : 08/06/2021
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• Accord jury flûte solo jouant évt une 2ème partie 1A (T59L21013407)
  Début : 24/03/2021 Fin : 25/03/2021
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• Accord jury trompette solo (T59L21013714)
  Début : 22/03/2021 Fin : 23/03/2021
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• Accord temporaire d'organisation du travail des musiciens (T59L20009384)
  Début : 11/05/2020 Fin : 26/07/2020
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