ORCHESTRE NATIONAL DE BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35010209100021

• UN ACCORD N.A.O (T03526067036)
  Début : 06/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE NATIONAL DE BRETAGNE

• NAO 2023 (T03524062246)
  Début : 24/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE NATIONAL DE BRETAGNE

• Un Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2023 (T03523014122)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE NATIONAL DE BRETAGNE

• Un Avenant a l'Accord Précisant l'Usage des Tenues de Concert (T03522012446)
  Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise résultant de la NAO sur les salaires de l'année 2022 (T03522011989)
  Début : 13/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE NATIONAL DE BRETAGNE

• Un Accord d'Entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires de l'Année 2021 (T03521009452)
  Début : 07/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise modifiant la durée des mandats des représentants du personnel (T03521008979)
  Début : 03/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN NAO 2020 (T03520007035)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires de l'année 2019 (T03519004468)
  Début : 19/12/0019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes employés par l'Orchestre Symphonique de Bretagne (A03517006944)
  Début : 11/08/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03523012822)
  Début : 16/01/2023 Fin : 16/01/2027
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T03525065076)
  Début : 20/06/2025 Fin : 06/11/2025
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• Un accord collectif relatif à l'emploi des seniors (T03519002789)
  Début : 25/04/2019 Fin : 25/04/2022
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03519002790)
  Début : 02/04/2019 Fin : 02/04/2022
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• Un Accord de Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (T03521008569)
  Début : 12/06/2021 Fin : 05/10/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES DE L'ANNEE 2017 (A03518007510)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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