OREST GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40283959100011

• SALAIRES (T06726066491)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise temps de travail et compte épargne temps (T06725064442)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise temps de travail et compte épargne temps (T06725063694)
  Début : 12/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail (T06725063699)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES (T06725063385)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2024 (T06724061085)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL (T06723012904)
  Début : 17/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle portant sur les salaires (T06723012015)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise temps de travail (T06722011426)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Détermination d'établissements distincts (T06722011122)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise temps de travail et compte épargne temps (T06722010141)
  Début : 20/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T06722009657)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T06721008912)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T06721007099)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD 2020 (T06720004981)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06719003599)
  Début : 21/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE (T06719002674)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE 2018 (T06718000072)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QVT ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T06723012906)
  Début : 17/05/2023 Fin : 17/05/2027
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T06722010828)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/10/2026
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• ACCORD RELATIF AU CSE (T06720004356)
  Début : 09/01/2020 Fin : 09/10/2023
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• Avenant l'accord modifiant la périodicité de la négociation portant sur l'égalité professionnelle femmes hommes (T06718001423)
  Début : 10/12/2018 Fin : 08/04/2021
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• ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DE NEGOCIATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06718000074)
  Début : 29/03/2018 Fin : 28/03/2020
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