ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39533453500022

• Procès-verbal de cloture des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T07624061803)
  Début : 25/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord portant sur les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année, les horaires individualisés, le repos compensateur de remplacement et la mise en place de forfaits jours. (T07623009947)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Forfait Mobilités Durables (T07621006076)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2020 (T07620004392)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, LES HEURES INDIVIDUALISEES, LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS (A07618006075)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07618006076)
  Début : 21/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (A07618006077)
  Début : 07/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A INDEMNISATION INCAPACITE DE TRAVAIL (A07618006079)
  Début : 19/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA JOURNEE DITE D'ANCIENNETE (A07618006080)
  Début : 13/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (A07618006081)
  Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (A07618006094)
  Début : 17/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T07622007685)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07621006091)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (T07621005580)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07619002277)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Journée de solidarité 2019 (T07619002076)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A07618006082)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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