GILBERT PRODUCTION PLOUEDERN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84279395200024

• ACCORD RELATIF A LA FORMALISATION DE LA PRIME D'ASSIDUITE (T02923060388)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GILBERT PRODUCTION PLOUEDERN

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T02921005465)
  Début : 24/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02926064060)
  Début : 30/03/2026 Fin : 30/11/2028
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• LA REMUNERATION & LES SALAIRES EFFECTIFS (T01425061853)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T02923007937)
  Début : 02/02/2023 Fin : 17/04/2027
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• Accord relatif aux négociations annuelles (T02926063841)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T01424061458)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02922006990)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2025
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• Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (T02924061151)
  Début : 25/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02923060328)
  Début : 24/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (T02921005267)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (T02924061152)
  Début : 20/04/2024 Fin : 19/05/2024
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• ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02923008444)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (T02922007503)
  Début : 30/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02921005719)
  Début : 26/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02919002097)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02920004277)
  Début : 27/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02920003469)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02919002651)
  Début : 06/12/2019 Fin : 31/12/2020
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