PALL SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89311132800025

• Accord d’entreprise relatif au télétravail (T07825064210)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PALL SAS

• Accord temps de travail (T07825064074)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PALL SAS

• Accord relatif au droit sur la Deconnexion (T07824062319)
  Début : 17/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PALL SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07825064209)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2030
  Accord d'entreprise PALL SAS

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07825065193)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise PALL SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T07826066065)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PALL SAS