PANPHARMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32829784100012

• PV Accord NAO (T03526067251)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANPHARMA

• Un Accord d'Entreprise Instituant un Régime d'Astreinte (T03525065519)
  Début : 15/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANPHARMA

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de Panpharma (T03523060380)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANPHARMA

• Procès Verbal d'Accord NAO 2023 (T03523013069)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANPHARMA

• Avenant 4 à l'Accord sur le Compte Epargne Temps (T03522011846)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANPHARMA

• Un Avenant n°3 à l'accord CET (T03521007449)
  Début : 10/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANPHARMA

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T03520006675)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANPHARMA

• Un Procès-verbal d'accord à l'issue de la négociation annuelle (T03519002514)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANPHARMA

• Un Avenant N°2 a l'Accord Compte Epargne Temps (CET) (T03518001116)
  Début : 23/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T03526067253)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Un Avenant de Révision de l'Avenant à Durée Déterminée à l'Aménagement du Temps de Travail (modulation et accord coussin) (T03525065018)
  Début : 29/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à durée déterminée aux accords d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (modulation et "accord coussin") (T03523060546)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PANPHARMA

• Procès Verbal d'Accord NAO 2023 (T03524061481)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PANPHARMA

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03522012467)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur le maintien dans l'emploi des seniors et l'accompagnement au départ en retraite (T03519003127)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
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• UN ACCORD NAO 2020 (T03520006673)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA NAO (A03518008045)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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