PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40296529700011

• UN AVENANT 1 A L'ACCORD CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 22/12/1999 (T08824060306)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08823003847)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08822003120)
  Début : 13/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08821002363)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08820001659)
  Début : 29/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08818000147)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08825061402)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2029
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• Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'A.P.L.D.-R (T08826061746)
  Début : 01/03/2026 Fin : 29/02/2028
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• Un Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique et à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE (T08824060225)
  Début : 07/11/2023 Fin : 06/11/2027
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• ACCORD COLLECTIF NAO 2025 (T08825061419)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08824060706)
  Début : 16/05/2024 Fin : 31/05/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08821002754)
  Début : 25/12/2021 Fin : 24/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08819001217)
  Début : 06/11/2019 Fin : 06/11/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08819000881)
  Début : 03/09/2018 Fin : 03/09/2021
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