PAPETERIES DU RHIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33328670600028

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (T06824060889)
  Début : 15/04/2024 Fin : 14/04/2027
  Accord d'entreprise PAPETERIES DU RHIN

• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T06824061132)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PAPETERIES DU RHIN

• Accord à durée déterminée portant sur la mise en place d'une prime d'assiduité (T06825062290)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise PAPETERIES DU RHIN

• NAO Papeteries Du Rhin ACCORD 2025 (T06825062549)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PAPETERIES DU RHIN

• Accord à durée déterminée portant sur la mise en place d'une prime d'assiduité (T06824060888)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise PAPETERIES DU RHIN

• Procès-Verbal d'accord NAO 2024 (T06824061133)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PAPETERIES DU RHIN

• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T06819001608)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise PAPETERIES DU RHIN