PAREFEUILLE PROVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35225657200020

• l'accord relatif à la mise en place du CSE (T03023004845)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAREFEUILLE PROVENCE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (T03019000959)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAREFEUILLE PROVENCE

• ACCORD PARTAGE DE VALEUR (T03024060923)
  Début : 11/10/2024 Fin : 11/10/2029
  Accord d'entreprise PAREFEUILLE PROVENCE

• Egalité professionnelle Hommes-Femmes (T03024060461)
  Début : 05/04/2024 Fin : 05/04/2028
  Accord d'entreprise PAREFEUILLE PROVENCE

• Mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée Rebond (T03025061849)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2027
  Accord d'entreprise PAREFEUILLE PROVENCE

• NAO 2026 (T03026062250)
  Début : 09/03/2026 Fin : 08/03/2027
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• NAO (T03025061388)
  Début : 20/03/2025 Fin : 20/03/2026
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• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T03024060462)
  Début : 28/03/2024 Fin : 28/03/2025
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• la Négociation annuelle obligatoire 2023 (T03023005048)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T03019001404)
  Début : 16/07/2019 Fin : 15/07/2023
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03022004059)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD CONCERNANT LA Négociation annuelle obligatoire 2021 (T03021003031)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LA Négociation annuelle obligatoire 2020 (T03020002497)
  Début : 28/09/2020 Fin : 28/09/2021
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03019001179)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03018000022)
  Début : 13/04/2018 Fin : 12/04/2019
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