PARTELIOS HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62615010600054

• L’ORGANISATION & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01424061390)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT

• L'EGALITE PROFESSIONNLLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01424061362)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T01425062820)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT

• LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T01425061841)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T01424060615)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT

• L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'ENTREPRISE (T01421005169)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] 2022 (T01422005571)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• LA PRISE DES CONGES PAYES, JOURS RTT & JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (T01420002939)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01420002780)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01419001163)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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