PATHEON FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40763454200010

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/04/99 RELATIF AUX CONGES PAYES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENT DE FAMILLE (T03821008438)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATHEON FRANCE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 31 MAI 2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03820006111)
  Début : 30/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03820005446)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL (T03819003645)
  Début : 09/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/05/19 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819003646)
  Début : 09/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826065722)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063253)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824060998)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03819002993)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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