PATISFRANCE - PURATOS (Avt2 Sur la Mise En Place De Forfaits Jours Conclu le 03/12/2015

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55200423600261

• Avenant2 SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS Conclu le 03/12/2015 (T09425064177)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATISFRANCE - PURATOS (Avt2 Sur la Mise En Place De Forfaits Jours Conclu le 03/12/2015

• Un Avenant de Révision de l'Accord relatif à la Mutuelle et aux Frais de Santé signé le 03/07/2009 (T09424062531)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATISFRANCE - PURATOS (Avt2 Sur la Mise En Place De Forfaits Jours Conclu le 03/12/2015

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09419001704)
  Début : 11/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T09418001632)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (T09418001358)
  Début : 31/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mutuelle frais de santé du 3 juillet 2009 (A09418006473)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place d'un CSE Unique dans le Cadre du Renouvellement de l'Instance (T09423010946)
  Début : 10/02/2023 Fin : 31/03/2027
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T09425063890)
  Début : 03/07/2025 Fin : 03/07/2026
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• Un Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (T09422009928)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09124062322)
  Début : 02/07/2024 Fin : 02/07/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (T09422010830)
  Début : 25/11/2022 Fin : 25/11/2023
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• ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T09422008907)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
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• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09421008432)
  Début : 16/12/2021 Fin : 16/12/2022
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• accord collectif d entreprise relatif à un mode dérogatoire de rémunération VRP (T09420005393)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES CONGES PAYES (T09420004621)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un ACCORD d ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (A09417005971)
  Début : 07/12/2017 Fin : 07/12/2020
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