PEP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42080049200027

• Accord sénior (T05625062520)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP

• Accord compte épargne temps (T05623060021)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CARTOGRAPHIE DES EMPLOIS DU PERSONNEL NON CADRE (T05623005960)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP

• ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05622005738)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA CALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE PEP (T05621003536)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020, SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T05620002944)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP

• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05619001861)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 de PEP (T05624060696)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2029
  Accord d'entreprise PEP

• L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05625061621)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise PEP

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 de PEP (T05625062078)
  Début : 04/04/2025 Fin : 03/04/2026
  Accord d'entreprise PEP

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION EXCEPTIONNELLE SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES 2022 (T05622005541)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise PEP

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise PEP (T05621004270)
  Début : 23/12/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PEP

• L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05620001983)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PEP

• ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05622005540)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise PEP

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05619001204)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise PEP

• ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE (T05619001275)
  Début : 29/05/2019 Fin : 10/09/2019
  Accord d'entreprise PEP

• ACCORD NAO (A05618004616)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2018
  Accord d'entreprise PEP