PIERCAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39342147400023

• LE VOTE ÉLECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE PIERCAN (T01423060129)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIERCAN

• LE DIALOGUE SOCIAL, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN SAS (T01419002149)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIERCAN

• L'ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE (T01419001385)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIERCAN

• LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN SAS (T01419000803)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIERCAN

• L'ORGANISATION & LE TRAITEMENT DES ASTREINTES DU PERSONNEL DE MAINTENANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN (T01419000805)
  Début : 27/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIERCAN

• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T01426063220)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PIERCAN

• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01422005841)
  Début : 04/04/2022 Fin : 03/04/2025
  Accord d'entreprise PIERCAN

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T01422006632)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PIERCAN

• LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E.) (T01419002309)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise PIERCAN

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DITE PPV 2022 CHEZ PIERCAN (T01422006634)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PIERCAN

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01422005837)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PIERCAN

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T01421004526)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PIERCAN

• LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 (T01420003377)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES DES CONGES PAYES (COVID-19) (T01420003378)
  Début : 19/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• LE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ALLOCATION D'ACTIVITE PARTIELLE (T01420003376)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/05/2020
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 DU 26 NOVEMBRE 2018 (T01419000804)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A01418003760)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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