PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64480016100064

• Avenant n°2 à l'Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel cadre Etablissement PVL - Saint Lupicin (T03924060553)
  Début : 06/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel Non cadre (T03924060554)
  Début : 06/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale de personnel Non Cadre (anciennement Non affilié AGIRC)c° (T03923060106)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel affilié AGIRC (T03922001989)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel non affilié AGIRC_ (T03922001984)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Réduction du temps de travail (T03919000711)
  Début : 22/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel affilié à l'AGIRCi (T03919000715)
  Début : 22/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel non affilié à l'AGIRC (T03919000716)
  Début : 22/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel NON CADRE établissement PVL Saint Lupicin (T03925060637)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant N°3 à l'Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel CADRE établissement PVL Saint Lupicin (T03925060638)
  Début : 01/01/2025 Fin : 21/12/2025
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 18 MARS 2021 (T03923002272)
  Début : 08/02/2023 Fin : 30/06/2025
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• Avenant n°3 à l'Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée signé le 20 juillet 2022 (T03924060194)
  Début : 19/03/2024 Fin : 18/09/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03923002373)
  Début : 28/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée signé le 20 juillet 2022 (T03923002292)
  Début : 19/03/2023 Fin : 18/09/2023
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREErtielle de longe dure (T03922002017)
  Début : 19/09/2022 Fin : 18/03/2023
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• Accord d'entreprise sur la représentation du personnel et la représentation syndicale - Site de Saint Lupicin (39) iicn (T03919000470)
  Début : 08/11/2018 Fin : 28/11/2022
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE MIBMISSE%E?NT (T03922001754)
  Début : 19/03/2022 Fin : 18/09/2022
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03921001542)
  Début : 19/09/2021 Fin : 18/03/2022
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREELAMIOSE (T03921001280)
  Début : 19/03/2021 Fin : 18/09/2021
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• ACCORD D'IMPOSITION DES CONGES PAYES- MESURE COVID 19 (T03920000922)
  Début : 05/06/2020 Fin : 31/12/2020
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