POCHET DU COURVAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 01698006200018

• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T07626064801)
  Début : 19/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POCHET DU COURVAL

• Avenant à l’accord du Groupe POCHET formalisant le régime de « Remboursement des Frais de santé » (T07625062735)
  Début : 12/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POCHET DU COURVAL

• Accord NAO 2025 (T07625062734)
  Début : 12/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POCHET DU COURVAL

• NAO Protocole d'accord sur les dispositions applicables en 2023 (T07622008635)
  Début : 18/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07621006845)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07620003800)
  Début : 06/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place des astreintes et les interventions en cas de situations exceptionnelles (T07620003797)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T07619001841)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 (T07619001741)
  Début : 12/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TUTORAT (T07618001100)
  Début : 08/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES JOURS ENFANT MALADE (T07618001050)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Adaptation aux variations d'activité (T07625063087)
  Début : 31/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de Méthode 2024 (T07624062397)
  Début : 20/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en œuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi au sein de Pochet du Courval (T07620004880)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le mise en place du temps pour soi et les aménagements de fin de carrière (T07620003799)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Guimerville (T07619001331)
  Début : 19/12/2018 Fin : 26/03/2019
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