POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82303628000019

• Protocole d'accord d'entreprise concernant la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année civile 2024 (T04426068819)
  Début : 03/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• Accord relatif à la Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T04426068820)
  Début : 02/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• Accord d'entreprise concernant la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année civile 2022 (T04423017595)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• Avenant n°1 de l'accord d'entreprise du 01/12/2018 relatif aux astreintes des médecins polyvalents (T04423017598)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04421010296)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (T04419005551)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAITS ANNUELS EN JOURS DU PERSONNEL CADRE (T04419005553)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU 13EME MOIS (T04419003871)
  Début : 26/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (T04419003148)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• Un Accord d'Entreprise concernant la Mise-en-Place du 13ème Mois (T04418002223)
  Début : 09/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• Un Accord relatif à la Mise-en-Place des Comités Sociaux & Economiques (T04418002116)
  Début : 06/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• un accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections du CSE (T04418002052)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE DU SYSTEME D'INFORMATION (T04418001222)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• un protocole d'accord relatif à la NAO 2017 (A04418009469)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04423017596)
  Début : 25/11/2022 Fin : 24/11/2026
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel (T04423017559)
  Début : 28/10/2022 Fin : 24/01/2023
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• PROTOCOLE D ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNE CIVILE 2021 (T04421010705)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04421010706)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• PROTOCOLE D ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE CIVILE 2020 (T04420008701)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• PEPA (T04420008031)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• ACCORD RELATIF A LA RECUPERATION D HEURES, CONGES PAYES ET COMPTEURS NEGATIFS DANS LA CADRE DE LA CRISE COVID 19 (T04420006954)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME COVID (T04420008037)
  Début : 24/07/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

• Protocole d'accord relatif aux Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T04424061292)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE