POLYCLINIQUE DU PARC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95050546100026

• LES MODALITES DE POSE DES CONGES D'ANCIENNETE (NAO 2021) (T01425062793)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC

• LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 & DE FIN DE CONFLIT (T01425062375)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01424061162)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• LA FIN DE CONFLIT CONCLU A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] 2023 (T01424060626)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T01422006603)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T01418000608)
  Début : 18/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T01418000268)
  Début : 07/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01426062977)
  Début : 20/01/2026 Fin : 19/01/2029
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• LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T01421004721)
  Début : 30/06/2021 Fin : 29/06/2024
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - BLOC1 (T01421004719)
  Début : 10/07/2021 Fin : 09/07/2022
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - BLOC 2 (T01421004720)
  Début : 10/07/2021 Fin : 09/07/2022
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• LES DELAIS D'AVIS DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01421004629)
  Début : 23/06/2021 Fin : 22/09/2021
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• LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT 2021 (T01421004722)
  Début : 01/07/2021 Fin : 06/09/2021
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