PPG INDUSTRIES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55880092600237

• Avenant à l'accord d'entreprise : Remboursement médicaux et Prévoyance Décès Invalidité Incapacité (T59L25065148)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution sur la généralisation du télétravail (T59L24062045)
  Début : 30/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 9 novembre 2023 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'UES PPG Industries (T59L23060822)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la généralisation du télétravail (T59L23021053)
  Début : 13/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préelectoral (T59V22002242)
  Début : 26/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du CSE (T59V22002170)
  Début : 21/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour la mise en place du vote électronique (T59V22002070)
  Début : 21/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL AU PROFIT DES SALARIES DE DES SALARIES DES SOCIETES PPG INDUSTRIES France SAS, PPG France BUSINESS SUPPORT SAS, PPG France MANUFACTURING SAS du 19 juillet 2021 (T59V21001614)
  Début : 19/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise - REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX PREVOYANCE DECES-INVALIDITE-INCAPACITE (T59V21001076)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (T59L19004289)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION ET TELETRAVAIL (T59L19004290)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T59L24061388)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/03/2029
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L25067378)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T59V21001754)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'UES relatif à la mise en place du dispositif de l'activité partielle de longue durée au sein de l'UES PPG Industries (T59V22002049)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
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• Accord permettant le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement au sein du groupe PPG Industries (T59V22002351)
  Début : 26/09/2022 Fin : 31/12/2022
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