PREVENTION SANTE OISE AISNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78022060400075

• Accord relatif à l'augmentation exceptionnel du bénéfice net fiscal (T00224060627)
  Début : 11/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE OISE AISNE

• Accord NAO du 15 mars 2024 (T00224060402)
  Début : 15/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE OISE AISNE

• accord de substitution suite à la fusion PRESOA /SMIBTP (T00223060195)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE OISE AISNE

• Accord sur la mise en place du nouveau CSE PRESOA et le dialogue social (suite à une fusion) (T00223003337)
  Début : 24/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE OISE AISNE

• Accord collectif de substitution portant sur les rémunérations au sein de l'Association PRESOA (T00222002771)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE OISE AISNE

• Accord collectif de substitution relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'Association PRESOA (T00222002772)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE OISE AISNE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T00222002292)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE OISE AISNE

• Accord d'entreprise d'adaptation du 8 juillet 2021 applicable au sein des 3 Associations MTA, SISAT Sud Aisne et SMTVO dans le cadre d'une Fusion des 3 structures au sein de l'Association MTA (T00221001999)
  Début : 17/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE OISE AISNE

• Protocole d'accord préélectoral (T00223003088)
  Début : 03/03/2023 Fin : 02/03/2027
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE OISE AISNE

• Accord de méthode relatif aux négociation des accords de substitution suite à la fusion entre l'association PRESOA et MEDISIS (T06025062218)
  Début : 06/11/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoire du 07 avril 2025 (T00225061046)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE OISE AISNE

• accord de méthode relatif au calendrier prévisionnel des réunions avec les représentants du personnel dans le cadre du projet de rapprochement avec MEDISIS (T00224060366)
  Début : 29/02/2024 Fin : 31/07/2024
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• accord sur le dialogue social, la mise en place du CSE PRESOA et la représentativité (T00221001998)
  Début : 17/09/2021 Fin : 18/04/2023
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